Recommandations du HCSP pour le prochain PNNS

Intégrer pleinement le sommeil, l’activité physique et la réduction de la sédentarité dans une approche cohérente et positive du mode de vie, au même titre que l’alimentation

• Associer le mot DORMIR à ceux symboliques des PNNS précédents MANGER et BOUGER dans la communication
• Élaborer des recommandations de comportements sur 24h combinant activité physique, sédentarité et sommeil
• Sensibiliser largement tous les publics aux bénéfices du sommeil, de l’activité physique, de la diminution de la sédentarité sur la santé globale, en soulignant les synergies et les interactions entre ces comportements et l’alimentation
• Inclure dans les bilans prévention proposés par l’assurance maladie une évaluation de la capacité physique à partir d’un test d’effort adapté à l’âge, validé et simple de réalisation.

Créer des environnements favorables à l’activité physique, à la réduction de la sédentarité et à un sommeil de qualité tout au long de la vie

• Milieu scolaire : rendre les abords des écoles, collèges, lycées accessibles aux seules
  mobilités actives au moins aux heures de forte affluence (heures d’entrée et de sortie
  des établissements scolaires) ; articuler école, domicile, loisirs pour encourager les
  déplacements actifs ; s’assurer du respect du programme d’éducation physique à l’école primaire, évaluer et renforcer le programme d’EPS dans le secondaire ; renforcer l’EPS dans la formation des enseignants
• Milieu du travail : encourager les mobilités actives, les ruptures de sédentarité prolongée, les pauses actives et les équipements adaptés (bureaux assis-debout, douches, parkings à vélos…).
• Concevoir et diffuser dans les entreprises de toutes tailles, un kit sous format numérique de sensibilisation et de promotion pour la pratique des APS et la diminution du temps de sédentarité en milieu professionnel.
• Former et favoriser l’implication du médecin du travail dans la détection des salariés dont le mode de vie inactif et sédentaire présente un risque sanitaire et dans la prescription d’APA à visée préventive si justifié.
• Valoriser, par un label ou un autre outil, les structures professionnelles qui respectent le cahier des charges de la norme de l’Association Française de normalisation (AFNOR) « Activités Physiques en milieu professionnel » (rapport de la mission Delandre, 2025)
• Espaces publics : développer la marchabilité, les pistes cyclables, les espaces verts et sportifs accessibles
• Environnement du sommeil : appliquer la législation sur le bruit (résorption des points noirs liés au bruit, actions sur les bruits des transports et de voisinage) ; limiter la pollution lumineuse (par des aménagements urbains) ; sensibiliser à un cadre de sommeil sain (calme, obscurité, température adaptée).

Adapter les recommandations aux besoins spécifiques des publics

Enfants et adolescents

• Favoriser une approche intégrée prenant en compte activité physique, sédentarité et sommeil, multisectorielle et adaptée aux rythmes biologiques des jeunes, et articuler les différentes actions (scolaires, périscolaires, institutionnelles et associatives) et les différents espaces (école, domicile, loisirs, etc.)
• Soutenir sur le long terme les recherches tant interventionnelles qu’observationnelles sur la modification des comportements et des environnements
• Renforcer les compétences psychomotrices dès le plus jeune âge pour faire des comportements favorables à la santé (activité physique, sommeil, alimentation) une norme culturelle
• Veiller au déploiement pour tous de l’évaluation de la condition physique des collégiens
• Appliquer les recommandations existantes sur l’usage abusif des écrans
• Encadrer la délivrance des certificats médicaux d’inaptitude à l’éducation physique et sportive pour les enfants, adolescents, jeunes adultes en milieu scolaire ou en formation

Personnes atteintes de maladies chroniques

• Poursuivre l’effort de formation initiale et continue des professionnels de santé sur les bénéfices de l’activité physique, les outils de mesure de la condition physique, la prescription d’activité physique adaptée et l’entretien motivationnel
• Organiser et faciliter le transfert de connaissances des outils de la HAS (guide pour l’évaluation de la condition physique, et guides de prescription de l’activité physique) pour une intégration dans la pratique professionnelle

Personnes âgées de 65 ans et plus (seniors)

• Sensibiliser au repérage de la sédentarité, de la fragilité du risque de perte d’autonomie
  par les professionnels de santé et faire la promotion de l’auto-repérage, par des tests
  facilement réalisables et validés
• S’assurer que les recommandations actuelles proposées soient connues et mises en œuvre pour tous les seniors et en particulier pour ceux atteints de maladies chroniques afin de limiter leur perte d’autonomie

Adapter les pratiques d’activité physique aux conditions environnementales

• Relayer les consignes d’adaptation des horaires, lieux d’activités et organisation des
  événements sportifs aux capacités physiologiques des personnes selon la chaleur, la
  pollution et les intempéries
• Promouvoir la recherche sur la relation entre l’activité physique et le changement climatique, notamment en termes de d’adaptation aux conditions adverses et chez les personnes fragiles

Soutenir une politique fondée sur les données scientifiques

• Inclure ou améliorer les outils de mesure des différentes dimensions (sommeil, activité
  physique, sédentarité, alimentation) dans les grandes enquêtes de surveillance en
  population, incluant les DROM
• Soutenir des recherches permettant de comprendre les interactions entre les différents comportements d’AP, sédentarité, d’alimentation et de sommeil
• Soutenir sur le long terme les recherches tant interventionnelles qu’observationnelles sur la modification des comportements et des environnements

• Utiliser l’approche « combinaison de stratégies » (modélisation, avis experts, ajustement des apports modélisé aux données scientifiques sur la santé et l’environnement) des Pays-Bas et Danemark pour la mise à jour des prochains repères alimentaires du PNNS en se rapprochant des pays l’ayant mise en œuvre

• Inclure un grand nombre de critères de durabilité environnementale comme le climat,
  l’écotoxicité, l’usage des sols, l’utilisation d’eau, l’eutrophisation, ou la biodiversité

• Considérer les critères socioéconomiques et démographiques

• Adapter les repères pour les personnes âgées, femmes enceintes et enfants

• Réaliser les modélisations sur les données des régions outremer quand les données de
  consommation sont disponibles.

• Adopter une approche régime alimentaire dans le cadre de la promotion des
  recommandations en fournissant des informations claires sur la place de la viande et des produits animaux dans l’assiette.
• Informer le consommateur de façon claire et transparente de l’impact environnemental des différentes catégories alimentaires

Le HCSP recommande une évolution des repères nutritionnels en revoyant le plafond des
quantités maximales de consommation de la viande rouge et la charcuterie mais également de l’ensemble des viandes, à l’instar de très nombreux pays européens pour des raisons de santé publique et environnementales.
Définir un seuil maximal de consommation pour l’ensemble des viandes (viande rouge,
charcuterie et volaille)

• Revoir à la baisse le seuil maximal sur la charcuterie en considérant à la fois les effets sur santé humaine et la durabilité environnementale

• Informer de façon claire et transparente sur les co-bénéfices pour la santé humaine et la durabilité environnementale à diminuer la consommation de viande, en particulier de viande rouge et de charcuterie

• Informer de façon claire et transparente des impacts sur le plan de la santé humaine et de la durabilité environnementale des différents types de viande

• Informer sur les substitutions possibles à la viande rouge et la charcuterie dans le cadre d’une réduction de la viande

• Informer sur les substitutions possibles dans le cadre d’une exclusion de la viande
• Revoir à la baisse le seuil maximal sur la viande rouge en considérant à la fois les effets sur la santé humaine et la durabilité environnementale

Consommer les produits aquatiques issus de stocks gérés durablement, issus de modes de
capture et d’élevage respectueux des écosystèmes marins et des communautés locales

Recherche

• Identifier d’autres sources durables d’oméga 3, y compris parmi les produits végétaux.
• Développer les recherches sur une alimentation durable pour les poissons d’élevage.
• Développer les recherches visant à améliorer les captures de pêche et les modes de
  production pour les rendre plus durables

• Développer les recherches interdisciplinaires sur les tensions entre les différentes
  dimensions (nutritionnel, toxicologique et socioéconomique, culturels) et les enjeux associés liés à la consommation et production de poisson

• Informer de manière claire et transparente des impacts des produits laitiers sur la santé
  et la durabilité environnementale
• Informer des substituts possibles dans le cadre d’une réduction des produits animaux

• Adapter les repères de consommation pour chaque DROM en fonction des niveaux de
  consommation des produits laitiers et aussi des prix alimentaires locaux.

• Poursuivre la promotion des produits céréaliers complets
• Informer le consommateur de façon claire et transparente des co-bénéfices pour la santé humaine et la durabilité environnementale à augmenter la consommation des produits céréaliers complets
• Réduire les pesticides dans toutes les céréales
• Choisir des produits bio si possible

Les niveaux de consommation des produits complets ne peuvent être améliorés sans actions fortes sur l’environnement alimentaire telles que les promotions visant ces produits ou un meilleur placement en magasins.

• Promouvoir la consommation de légumes secs pour atteindre le repère d’au moins 2 fois par semaine, cette recommandation du PNNS 4 étant peu suivie

• Informer de façon claire et transparente sur les co-bénéfices pour la santé humaine et la durabilité environnementale à augmenter la consommation de légumes secs

Les niveaux de consommations des légumes secs ne peuvent être améliorés sans actions fortes sur l’environnement alimentaire telles que les promotions visant ces produits ou un meilleur placement en magasins

• Encourager la consommation de fruits à coque, en essayant de privilégier ceux qui sont produits de manière éthique et respectueuse de l’environnement

• Privilégier les noix pour leurs performances nutritionnelles et environnementales

• Poursuivre la promotion de la consommation de 5 fruits et légumes, en favorisant ceux qui sont de saison et bio pour leur teneur limitée en pesticides

• Informer le consommateur de façon claire et transparente de l’impact environnemental des différents fruits et légumes

Les niveaux de consommations des fruits et légumes ne peuvent être améliorés sans actions fortes sur l’environnement alimentaire telles que les promotions visant ces produits ou un meilleur placement en magasin

• Recommander une alimentation diversifiée pour limiter l’exposition à un contaminant, varier ses sources d’approvisionnement en incluant à la fois des produits bio et conventionnels et varier au sein des groupes alimentaires
• Promouvoir la consommation de produits bio accompagnée d’une promotion d’une
  alimentation plus végétale, en raison notamment de ses externalités positives sur le plan environnemental
• La consommation de bio ne peut être améliorée sans action sur la production et
  l’environnement alimentaire pour favoriser la mise à disposition de produits issus de
  l’agriculture biologique produits en France et en Europe, accessible sur le plan économique
  • Envisager une réallocation des soutiens publics vers ces choix de modes de
    production, de transformation, de distribution, de restauration
  • Encadrer le taux de marge appliqué par la grande distribution sur les produits AB.
  • Aux Antilles, renforcer les programmes d’accompagnement auprès de la population pour favoriser le suivi des recommandations et les actions du programme JaFa et proposer une offre en aliments issus de l’AB accessibles en termes de coût financier et d’accessibilité physique

• Maintenir la recommandation d’aller vers des produits de saison car elle intègre différentes dimensions de la durabilité
• Ne pas inclure dans les repères la notion de localisme, au risque de créer une confusion pour les consommateurs sur les vertus du local sur la durabilité environnementale de l’alimentation
• Conseiller aux consommateurs d’éviter les aliments à très courte durée de conservation et ayant voyagé sur de longues distances, en s’informant sur l’origine géographique à partir de l’étiquette du produit

• Renforcer les informations et messages au grand public sur les effets des produits sucrés sur la santé en particulier en Outre-mer.

• Les niveaux de consommations des produits sucrés ne peuvent être améliorés sans actions fortes sur l’environnement alimentaire (chapitre X), telles que la régulation de la publicité et du marketing, la reformulation des produits (baisses des teneurs en sucre) et les politiques fiscales.

• Se doter d’une définition opérationnelle des AUT et définir une liste d’aliments ultra-transformés
• Donner aux citoyens les moyens d’être mieux informés sur les impacts santé et ainsi choisir des produits alimentaires plus sains.
• Promouvoir des régimes alimentaires limitant les AUT
• Réévaluer (et limiter réglementairement l’usage si besoin) des additifs alimentaires pour
  lesquels de nouvelles études sont disponibles, en élargissant le spectre des événements santé et mieux prendre en compte les mélanges.
• Limiter, voire interdire, l’utilisation des colorants qui ne sont qu’esthétiques
• Impulser de façon plus volontariste des actions visant à améliorer la formulation des produits transformés avec les acteurs industriels, en particulier avec moins d’additifs et soutenir le développement des alternatives évaluées par des recherches académiques.

Recherche

• Soutenir financièrement le développement d’outils fiables et à but non lucratif permettant d’informer les citoyens qui fournit des informations sur le niveau de transformation (via la classification NOVA), les additifs, et les emballages…

• Investir dans la recherche publique nécessaire pour réévaluer les risques pour la santé
  publique des additifs alimentaires industriels, des procédés et des emballages et prioriser les investissements de recherche sur les additifs les plus préoccupants notamment ceux qui n’ont pas de VTR

Microplastiques

• Promouvoir et favoriser l’utilisation du vrac pour limiter les emballages plastiques

• Promouvoir l’utilisation de contenants en verre et le réemploi : par exemple les consignes inversées (réduction si on apporte son contenant).

Nanomatériaux

• Faire respecter la loi obligeant l’étiquetage [nano] : cette mention sur les emballages
  permettrait aux consommateurs de faire des choix éclairés et d’éviter les produits contenant des nanoparticules.

• Renforcer les contrôles sur l’étiquetage

• Encadrer le recours aux auxiliaires technologiques : certains auxiliaires technologiques
  utilisés dans l’industrie sont eux-mêmes des nanomatériaux. Il est donc nécessaire de les inclure dans les régulations relatives aux nanomatériaux et de les encadrer de manière appropriée.
  

Cadmium et autres métaux lourds

• Sensibiliser les végétariens, qui peuvent être davantage exposés au cadmium par la
  consommation de fruits secs, légumes secs, pommes de terre et autres féculents.

• Harmoniser aux niveaux national et européen la mise sur le marché des matières
  fertilisantes qui contiennent souvent du cadmium qui se retrouve dans les aliments
  

Recherche

• Accélérer les études épidémiologiques et de cohorte pour évaluer les effets réels des
  microplastiques sur la santé humaine via un partenariat entre recherche académique et
  clinique.

• Recherche scientifique : décloisonner les disciplines pour construire des scénarios
  d’exposition réalistes en termes de forme et de taille des microplastiques

• Améliorer les méthodes de détection des nanomatériaux

• Imposer une caractérisation détaillée des substances contenant des nanomatériaux, afin de faciliter l’application des mesures nécessaires (étiquetage, enregistrement, suivi)

• Réévaluer (et limiter réglementairement l’usage si besoin) des contaminants liés aux
  process et aux emballages pour lesquels de nouvelles études épidémiologiques ou
  mécanistiques sont disponibles, en élargissant le spectre des événements santé considérés.

• Promouvoir des régimes alimentaires pour les personnes âgées qui assurent des apports suffisants et adaptés pour prévenir la dénutrition, la sarcopénie et de la fragilité osseuse pour retarder l’apparition de la dépendance (apports caloriques, protéiques et en micronutriments).
• Promouvoir les repères alimentaires élaborés par l’Anses et les recommandations du HCSP de 2021

Recherche

• Suivre les impacts de régimes plus végétalisés à long terme, sur le vieillissement par des études de cohorte tous âges

Réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes
promotionnelles (vente avec prime, vente par lots, jeux promotionnels) associées aux aliments de faible qualité nutritionnelle (classés D et E selon le Nutri-score).

Cette recommandation concerne : la publicité à la télévision, au cinéma et à la radio sur Internet de 7 h à 22 h ; l’utilisation de « personnages de marques » dans tous les supports de communication (même sur les emballages) ; les jeux vidéo publicitaires ; les applications de type jeu pour mobile ou tablettes, payantes ou non ; les plateformes de commande en ligne et livraison alimentaires ; l’offre ou le don pour l’achat d’un de ces aliments de toute contrepartie directe ou indirecte destinée principalement aux enfants ; les loteries publicitaires tendant à l’attribution d’un lot constituant en un de ces aliments ; les plateformes de livraisons de repas.

Interdire la promotion des marques agro-alimentaires associées à des aliments peu favorables sur le plan nutritionnel, c’est-à-dire classés D ou E selon le Nutri-score.

Il s’agit d’interdire le parrainage, placement de produits et sponsoring pour les marques associées à des aliments peu favorables au plan nutritionnel ; la communication dite « événementielle » à l’initiative de la marque ou pour des produits alimentaires moins favorables au plan nutritionnel ; la promotion des marques associées à des aliments moins favorables au plan nutritionnel, sur Internet, dans les médias sociaux et sur les réseaux sociaux numériques.

Interdire l’utilisation de tous supports publicitaires à destination des moins de 16 ans pour des aliments classés D ou E selon le Nutri-score.

Il s’agit des journaux, et tout type de presse (magazines, …), annuaires, imprimés sans adresse, distribution de flyers dans les lieux publics, envoi de messages de type SMS, MMS, et téléprospection, applications mobiles, publipostage à destination des moins de 16 ans.

Cette interdiction porte particulièrement sur les jeux vidéo publicitaires, dès lors que le jeu met en scène une marque associée à des aliments de faible qualité nutritionnelle et qu’il est
raisonnablement possible de relier ce jeu à l’univers enfantin et/ou adolescent.

Accompagner la révision de la taxe sur les boissons sucrées votée par le parlement dans le cadre du budget de la sécurité sociale 2025, d’actions renforçant son acceptabilité sociale.

La mise en place de cette taxe révisée doit être accompagnée d’une information large, explicitant ses objectifs et son bien-fondé du point de vue des enjeux de santé publique : réduire la consommation de boissons sucrées ; réduire leurs teneurs en sucres ajoutés. Les recettes fiscales doivent être allouées à des actions visant à améliorer l’accessibilité à une alimentation saine pour tous, de façon à renforcer l’acceptabilité sociale de cette taxe et/ou compenser ses éventuels effets régressifs.

En matière d’extension de la fiscalité nutritionnelle à un plus large ensemble de catégories
d’aliments, envisager une taxe d’accise dépendant de la qualité nutritionnelle des produits
inclus dans les catégories Nutri-score D et E.

La fiscalité nutritionnelle, qui vise à moduler la structure relative des prix, est un levier important pour orienter dans un sens favorable à la santé les comportements d’achats et les
caractéristiques nutritionnelles des produits. Pour cette raison, le HCSP recommande de s’inscrire dans la perspective de mise en place d’une taxe d’accise sur un large ensemble de
produits de faible qualité nutritionnelle.

Il recommande de considérer en priorité la taxe basée sur le Nutri-score dans la mesure où elle s’inscrirait dans un schéma global d’intervention des pouvoirs publics basé sur une métrique unique de qualité nutritionnelle. Ceci renforcerait la mise en cohérence des leviers d’action utilisés et donnerait des signaux convergents aux acteurs (consommateurs et entreprises). Des évaluations sont néanmoins nécessaires pour définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la taxe, et des études doivent être conduites pour quantifier leurs effets possibles sur les prix des produits, les démarches de reformulation, les comportements d’achats, et in fine sur les gains de santé.

L’option consistant en un élargissement de la taxe sur le sucre peut présenter aussi un réel
intérêt de santé publique, même si de ce point de vue on peut anticiper des effets d’amplitude plus faible que pour l’option précédente. De la même manière, elle doit être évaluée plus précisément afin de bien documenter les compromis à trouver entre maîtrise des effets prix (au regard des enjeux d’inégalités dans un contexte général de prix élevés) et gains de santé, via les modifications des comportements d’achat et la reformulation des produits.

Affecter en priorité les recettes fiscales produites par la taxe nutritionnelle au financement de mesure de promotion de la santé nutritionnelle, en particulier les mesures bénéficiant aux populations les plus modestes et aux enfants (coupons fruits et légumes, chèque alimentaire, prévention en milieu scolaire).

Des revenus plus faibles, par rapport à l’Hexagone, associés à des prix alimentaires plus élevés, soulèvent des questions importantes quant à l’impact des dimensions économiques sur les choix alimentaires des ménages dans les DROM.

Elles conduisent à placer en priorité, parmi les différents enjeux en matière d’alimentation, la
nécessaire baisse des prix alimentaires. C’est dans cette perspective que les députés ont adopté en octobre 2024, dans le cadre de l’examen du budget pour 2025, une disposition proposée par le gouvernement visant à exempter de TVA, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, une liste de produits de « première nécessité ». Cette mesure – qui est déjà appliquée en Guyane et à Mayotte – est la traduction concrète de l’accord conclu le 16 octobre 2024 à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère et doit être en place à titre expérimental  » pour une durée de trois ans. L’accord prévoit notamment « la suppression de l’octroi de mer », taxe qui s’applique sur les biens importés, sur 57 familles de produits, ainsi que la suppression de la TVA sur 69 familles de produits grande consommation.

Dans ce contexte général, l’opportunité de mettre en place une taxe nutritionnelle doit être
discutée. Les politiques fiscales consistant à taxer les produits présentant des profils
nutritionnels défavorables pourrait, en effet, avoir des impacts très régressifs. Ceci devrait plutôt conduire à privilégier des actions rendant plus accessibles des produits et régimes de bonne qualité nutritionnelle. Dans cette perspective, la question de la relation entre prix alimentaires et qualité nutritionnelle des produits doit être intégrée dans les réflexions à venir sur deux plans :

• Intégrer la dimension nutritionnelle dans la révision de l’octroi de mer.
  Le régime de l’octroi de mer autorise les collectivités territoriales des DROM à lever des taxes sur les produits importés ou fabriqués dans les régions d’Outre-mer. Les taux d’octroi de mer sont très variables entre produits, mais également pour un même produit entre DROM [45]. L’Autorité de la concurrence a souligné l’importance de discuter de l’effet de l’octroi de mer sur le niveau général des prix. Dans la mesure où l’octroi de mer affecte de façon différenciée les prix des divers groupes de produits alimentaires, il est important de l’examiner au regard de ses effets possibles vis-à-vis d’enjeux nutritionnels et de santé publique. Il faudrait ainsi procéder à une évaluation systématique des niveaux d’octroi de mer, actuels ou envisagés à terme, en s’assurant qu’ils ne défavorisent pas des produits dont la consommation est recommandée sur le plan nutritionnel et ne favorisent pas ceux dont la consommation est à limiter.
• Intégrer la dimension nutritionnelle dans la constitution du bouclier qualité prix (BQP). Ce dispositif mis en place par la loi 2012-1270 du 20 novembre 2012, consiste en un accord de modération du prix global d’une liste limitative de produits de consommation courante. Les biens inclus dans ce panier varient selon les DROM, la surface commerciale des points de vente, mais aussi dans le temps. L’Autorité de la concurrence a fait un certain nombre de recommandations pour améliorer la définition et l’utilisation du BQP. Il nous paraît important que, dans les réflexions à venir, la dimension nutritionnelle soit, sur ce sujet également, prise en compte. Plus précisément, le BQP pourrait tenir compte des enjeux de qualité nutritionnelle au niveau de chacun des produits inclus dans le panier (par exemple, en retenant des produits avec un Nutri-score favorable au sein de chaque groupe d’aliments), et au niveau de la qualité nutritionnelle du panier considéré globalement (en tenant compte de l’équilibre nutritionnel du panier). Ce dispositif, s’il était ainsi redéfini pour mieux intégrer des objectifs de qualité nutritionnelle, pourrait également être utilisé pour communiquer auprès des consommateurs sur la base d’une offre cohérente de produits de bonne qualité nutritionnelle à un coût attractif.

• Conduire des actions plus volontaristes en matière de reformulation des produits, en
  considérant en priorité les catégories de produits les plus contributrices aux apports en sel, sucre, acides gras saturés au sein de la population.

• Négocier avec les professionnels des cibles quantifiées de reformulation à atteindre dans un horizon de 3 ans dans chacun de ces secteurs.
  o Les démarches d’amélioration viseront à faire passer tous les produits de la
  catégorie en dessous des seuils de teneurs en sel ou en acides gras négociés
  initialement. Les simulations de l’Anses et de l’Oqali permettent de documenter le
  choix de ces seuils.
  o À l’issue des 3 ans, les seuils définis deviendront d’application obligatoire par la
  réglementation (ou alors, les produits dont les teneurs en sel, sucre ou acides gras
  saturés resteront supérieurs aux seuils seront soumis à une taxe reposant sur les
  principes identiques à ceux appliqués pour les boissons sucrées).

Concernant la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire dans les DROM, on dispose de peu de travaux, à part l’expertise scientifique collective de l’IRD [45]et une étude récente aux Antilles [653].

Globalement, en matière de teneurs en sucres, l’offre de produits disponible aux Antilles ne se démarque pas de façon radicale de celle observée sur le marché hexagonal. En moyenne, les teneurs en sucres sont comparables tant pour le secteur des boissons sucrées (5 % d’écart en moyenne) que pour celui des biscuits et gâteaux. Le secteur des produits laitiers frais se démarque cependant plus fortement avec un écart moyen de 15 %, avec un poids important des yaourts et fromages blancs sucrés. Dans tous les cas, le nombre de références dont la teneur en sucres totaux est supérieure à la valeur maximale observée dans la même famille de produits dans l’Hexagone est faible et ne dépasse pas 5 % dans les trois secteurs.

Il faut néanmoins noter que, pour quelques familles de produits, qui sont largement
consommées, les écarts de teneurs en sucres sont susceptibles d’avoir des impacts sur les
apports en sucres des consommateurs. Boissons aux fruits gazeuses et plates, limonades,
crèmes dessert, fromages frais et yaourts sucrés, qui représentent des familles de produits avec de grands nombres de références disponibles, présentent ainsi des teneurs en sucres plus élevées aux Antilles qu’en France hexagonale.

Les résultats des études montrent que les écarts en matière d’exposition au sucre, entre
populations hexagonale et antillaise, tiennent à la fois aux quantités consommées de certaines catégories de produits, en particulier les boissons sucrées, et aux teneurs en sucres observées dans ces produits.

Comme dans l’hexagone, il y a donc un réel enjeu en matière de reformulation des produits,
même si la question des pratiques et comportements de consommation ne doit pas être
évacuée. Deux enjeux sont ainsi à considérer :

• Favoriser des améliorations qualitatives de l’offre de produits transformés en incitant à
  des reformulations (baisse des teneurs en sucres ajoutés, en sodium, acides gras saturés…) des produits dans les familles d’aliments les plus contributrices aux apports
  nutritionnels défavorables à la santé.
  

Il faut d’abord noter qu’une très large part de l’offre alimentaire est constituée de produits
importés, en particulier de l’Hexagone. Les actions visant à améliorer cette offre relèvent donc d’abord du niveau national. Ces actions se répercuteraient dans les DROM sur l’offre en provenance de l’Hexagone. Mais des actions spécifiques pourraient aussi y être envisagées, en mettant en place des démarches volontaristes de reformulation des produits élaborés localement.

• Mettre en place un suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre locale et importée
  

En matière de caractéristiques nutritionnelles et de prix de l’offre alimentaire, on ne dispose pas, dans les DROM, d’outils d’observation comme l’Oqali en France hexagonale. Les objectifs seraient :
– de s’assurer que les évolutions mises en œuvre, tant en France hexagonale pour les produits importés que dans les DROM pour l’offre locale, se traduisent par des améliorations
significatives de la qualité nutritionnelle des produits appartenant aux familles les plus
contributrices aux nutriments d’intérêt ;
– de positionner les marques étrangères, sur lesquelles on ne dispose pas de leviers d’action en matière de reformulation ;
– de s’assurer que les relations prix-qualité ne génèrent pas des contraintes fortes en matière d’accessibilité des produits de meilleure qualité nutritionnelle au sein des familles de produits les plus critiques.

• Assurer la diffusion et l’utilisation du Nutri-score par des mesures en France y compris dans les DROM.
• Élaborer une base de données fiable fournissant le Nutri-score de tous les produits
  alimentaires pour continuer à évaluer l’impact de cette politique sur les choix des
  consommateurs et l’offre alimentaire et fournir à l’ensemble des acteurs (entreprises
  et consommateurs) une information fiable sur le Nutri-score de tous les produits du
  marché, en l’absence d’un étiquetage obligatoire.

• Étendre l’usage du Nutri-score :
  • à toute forme de communication commerciale pour un produit alimentaire (annonceurs publicitaires ; acteurs de la distribution (comme les drive)) ; cependant des travaux de recherche supplémentaires doivent être conduits pour connaitre l’impact sur les comportements de l‘apposition du Nutri-score sur les publicités
  • à l’ensemble des produits alimentaires proposés directement au consommateur
    (aliments non préemballés), y compris dans la restauration hors foyer ; cette mesure nécessite la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté et une phase expérimentale.

• Poursuivre la promotion du Nutri-score

Continuer à accompagner la mise en œuvre du Nutri-score en France d’un dispositif
pédagogique auprès du grand public, des enfants et des professionnels (santé, éducation,
travailleurs sociaux, …) afin de maintenir, voire d’encore accroître son acceptabilité et son
utilisation au quotidien

• Promouvoir la diffusion et l’utilisation du Nutri-score en Europe.

Intensifier le plaidoyer auprès de la Commission européenne pour qu’elle prenne position pour un étiquetage harmonisé en Europe

Apporter un soutien aux pays qui souhaitent s’engager dans le Nutri-score à travers le comité de pilotage et le comité scientifique européens

Proposer un cadre juridique imposant l’apposition systématique du NS en cas de
présence du score environnemental

Recherche

• Renforcer le système de surveillance de l’impact de la mise en place du Nutri-score
  − Poursuivre, par l’Oqali, les évaluations menées : nombre d’entreprises s’engageant,
  produits étiquetés (marques et type de produits étiquetés, etc.) et impact sur la qualité
  nutritionnelle des produits.

• Poursuivre les travaux de recherche sur l’impact du double affichage Nutri-score / score environnemental, sur les comportements

• Poursuivre les travaux de recherche sur l’impact du double affichage Nutri-score / aliments ultra-transformés, sur les comportements

• Soutenir les métropoles et les communautés de commune, à la mise en place de stratégies d’urbanisme favorable à l’alimentation durable, orientant l’implantation de commerces et circuits d’approvisionnement proposant une offre saine et durable à travers leur schéma directeur d’urbanisme commercial ou le document d’aménagement artisanal et commercial (intégré au SCoT) et mobilisant les droits de préemption urbains et commerciaux, et leur accès physique par leurs autres politiques publiques liées aux transports et à l’aménagement.
• Réguler l’implantation des points de vente alimentaires défavorables à la santé (fast foods) auxquels sont exposés les enfants et adolescents, autour des établissements scolaires
• Soutenir de nouveaux moyens pour des approvisionnements alimentaires plus sains, durables et accessibles à tous : épiceries sociales et solidaires, magasins coopératifs, magasins de producteurs, AMAP63, marchés de pleins vents, groupements d’achats, etc.
• Organiser la mutualisation des expériences d’urbanisme favorable à l’alimentation durable et de mise en place d’outils à l’échelle nationale par l’organisation réseaux de villes et communautés de communes

• Mettre en place un observatoire national, incluant les DROM, des points de vente
  alimentaire, cartographiant l’ensemble des points de vente et de distribution alimentaire
  sur le territoire (supermarchés/hypermarchés, épiceries, magasins spécialisés, marchés, structures d’aide alimentaire, etc.) pour évaluer l’accès physique à une alimentation saine et durable et orienter ainsi les politiques sociales et les politiques d’urbanisme

• En termes d’études et recherches, évaluer les co-évolutions des environnements urbains et alimentaires et des comportements alimentaires et leurs interrelations, à différentes échelles (quartier en transformation, ville, territoire) pour identifier quelles transformations urbaines influencent favorablement les comportements alimentaires et permet une équité d’accès (physique, financière et culturelle) à une offre saine et durable.

Impulser de façon plus volontariste des actions visant à favoriser des choix plus sains et durables dans les points de vente avec l’ensemble des acteurs du commerce et de la distribution (distribution, restauration commerciale, plateformes de commande en ligne et livraison,..), y compris en recourant à la réglementation en cas d’échec, via:

Le placement des produits alimentaires pour :

• d’une part, que les produits défavorables à la santé (Nutri-score D ou E) ne soient
  pas placés dans des lieux stratégiques des magasins ou restaurants, comme
  l’entrée, les têtes de gondole ou près des caisses
• d’autre part, permettre aux produits favorables à la santé et à l’environnement tels que les fruits, légumes, légumes secs, les produits céréaliers complets, et les produits avec une labellisation fiable de durabilité (label Bio par exemple) d’être plus visibles en magasin ou restaurant

L’encadrement des offres promotionnelles (vente avec prime, vente par lots, réduction de prix, jeux promotionnels, plateformes de commande et livraison…) sur l’ensemble des supports promotionnels des distributeurs et des restaurateurs pour :

• d’une part, arrêter les ventes promotionnelles des produits défavorables à la
  santé (Nutri-score D et E), en particulier les produits carnés transformés ou non
  (à l’exception des produits à DLC proche)
• d’autre part, permettre aux produits favorables à la santé et à l’environnement tels que les fruits, légumes, légumes secs, les produits céréaliers complets, et les produits avec une labellisation fiable de durabilité (label Bio par exemple) d’être accessibles financièrement, en s’assurant qu’il n’y ait pas de pratiques abusives de demandes de contreparties ou marges arrières.

Mettre en place une option végétarienne plusieurs fois par semaine ou quotidienne dans les restaurants scolaires et universitaires. Pour ce faire, le HCSP recommande de :

• Poursuivre la mise en œuvre du cadre réglementaire (alimentation saine et durable),
  en finalisant l’adaptation du GEMRCN à la loi Egalim (menu végétarien)
• Encourager l’implémentation des menus végétariens notamment pour les structures
  les moins bien équipées en compétence avec un partage de plan de menus 100 %
  végétariens pour faciliter le recours si souhaité par les collectivités.
• Privilégier le recours aux produits végétaux bruts dans le plan de menus, pour des
  raisons nutritionnelles et de réduction de coûts.

Concevoir et mettre à disposition des outils d’aide à la décision qui facilitent l’élaboration de plan de menus durables, en vue d’optimiser nutrition, impact environnemental, prix, en
particulier pour s’assurer que l’approvisionnement en produits sous signes de qualité, en
particulier bio ne pénalise pas les foyers défavorisés par une augmentation des prix des repas.

Généraliser la tarification sociale de la restauration scolaire pour garantir un accès équitable basé sur les revenus des familles, répondant ainsi au principe d’universalisme proportionné et réduire les inégalités sociales de nutrition.

Soutenir le développement des réseaux de cuisiniers et cuisinières· avec des espaces d’échange entre pairs pour favoriser les partages de savoirs et la montée en compétence collective sur la végétalisation des menus et l’alimentation durable.

Sensibiliser les acteurs clés, professionnels et convives (enfants, étudiants) pour s’approprier les enjeux de l’alimentation durable.

Organiser et proposer des temps de formation pour les acteurs de la restauration collective pour monter en compétences collectivement (gestionnaires sur la rédaction des marchés publics et cahiers des charges, cuisiniers sur l’offre proposée, agents de service sur la posture engageante).

Co-construire des programmes d’éducation alimentaire et au goût avec les équipes de la cuisine centrale, les équipes de service et éducatives.

Développer une réflexion approfondie sur les menus à 4 composantes vs. 5 composantes, et sur l’estimation des « justes portions » (à partir de données sur les restes à l’assiette mesurées par composante et de la portion servie) et déterminer le rôle de la restauration collective dans la couverture des besoins nutritionnels (éventuellement dans un contexte où le repas scolaire est le seul de la journée).

Réaliser un état des lieux de la restauration en milieu carcéral, plus spécifiquement de
l’approvisionnement de la restauration pénitentiaire, notamment en produits frais, de la
préparation des repas, de l’offre proposée et des comportements des détenus.
En l’absence d’un état des lieux sur la qualité nutritionnelle de l’offre dans les cantines
d’entreprise, le HCSP recommande le suivi des recommandations du GEMRCN et de la loi
EGALIM.

Recherche

• Mieux comprendre le non-recours à la restauration scolaire
• Comprendre les freins et les leviers à la végétalisation de l’offre en restauration dans
  les différents CROUS de France (en étudiant les caractéristiques du personnel et
  celles des convives qui fréquentent le restaurant sur le taux de prise des plats
  végétariens).
• Expérimenter le doublement de l’offre végétarienne dans un réseau de restaurants
  du CROUS : effets sur la satisfaction des convives et du personnel du CROUS (dans
  une dizaine de sites y compris hors territoire métropolitain).
• Modéliser les conséquences d’une végétalisation accrue sur l’origine des
  approvisionnements du Cnous66 (notamment coût des repas).
• Étudier les leviers pour une offre plus durable dans les restaurants d’entreprise

• Mieux recenser et objectiver les situations de précarité alimentaire et le non-recours aux dispositifs.
• Mettre en place un guichet budgétaire unique mais une organisation, une gestion et une gouvernance territoriale locale afin d’ajuster aux besoins et ressources des territoires. Cela suppose des moyens d’ingénierie et d’accompagnement, avec une implication et un soutien notamment des PAT dans la démarche pour assurer la durabilité des projets.
• Passer d’un système de don à un système d’achat : avec un refléchage des différents
  moyens publics déjà engagés vers le tiers-financement et le groupement d’achats, voire la sécurité sociale de l’alimentation si les expérimentations s’avèrent concluantes.
• Repérer les initiatives innovantes et évaluer les moyens mobilisés, les effets et impacts
  qu’elles produisent tant sur les consommateurs que sur les producteurs et les milieux de production. L’identification des conditions de leurs essaimages est à intégrer à l’analyse.

Concernant les ménages en situation de précarité alimentaire :

• Développer des messages de prévention adaptés aux ménages précaires et à la perception qu’ils peuvent avoir du lien entre alimentation et santé
• Accompagner l’appropriation du Nutri-score pour les personnes précaires avec de la pédagogie nutritionnelle adaptée à ces publics

• Développer l’accompagnement global des publics dans leurs choix alimentaires par des intervenants qui côtoient les publics et connaissent leurs situations spécifiques.

• Développer un environnement pro-littératie alimentaire spécifique aux contextes des
  personnes précaires en les impliquant dans le processus de construction

• Allonger progressivement le congés maternité jusqu’à à six mois et dans un premier temps immédiatement à quatre mois.

• Protéger et promouvoir l’allaitement maternel en mettant en place une gouvernance
  nationale forte et plurielle portée par les ministères sociaux, du travail de l’environnement et de l’écologie et qui pourrait s’inscrire dans le cadre du projet des 1000 jours

• Évaluer en France le degré du respect du code OMS par la mise en place d’une enquête de l’IGAS déjà prévue dans le PNNS 4 mais non mise en œuvre
  o Renforcer l’application du code OMS concernant les liens et conflits d’intérêt en
  obligeant l’inscription dans la base transparence santé des liens d’intérêts des agro-industriels des laits artificiels avec le secteur de la santé, à l’instar des industriels
  des médicaments.
  o Élargir à l’ensemble des laits artificiels du 1er, 2e et 3e âge l’application du code OMS

• Soutenir et mettre en œuvre une politique pilotée au niveau national le développement de l’IHAB dans toutes les maternités

• Étendre progressivement les dispositifs de soutien à l’allaitement (lignes téléphoniques) à l’ensemble du territoire et le remboursement par l’assurance maladie des consultations allaitement

Diffuser le concept de la littératie physique pour une approche systémique de l’alimentation par
l’ensemble des acteurs

Diffuser le concept de la littératie alimentaire pour une approche systémique de l’alimentation par l’ensemble des acteurs

Promouvoir une approche intégrative par milieux de vie favorables à la santé nutritionnelle :
alimentation-activité physique-sommeil (à l’école, à l’université, en entreprise, en établissement
sanitaire et social, au sein des collectivités territoriales)

Favoriser une approche systémique et inclusive de l’alimentation (ensemble des acteurs,
ensemble des dimensions de l’alimentation, création d’une culture commune) :

• Entretenir un écosystème d’acteurs à différents niveaux (en particulier régional et
  local) en soutenant une mise en relation de ces différents acteurs par l’organisation de
  temps d’échange

• Favoriser la montée en compétences des acteurs locaux via la reconnaissance et le
  partage de leurs savoirs expérientiels
  

Garantir la participation des citoyens aux systèmes alimentaires locaux

• Faciliter la mise en relation et la coordination des actions portées par les citoyens à
  l’échelle locale et territoriale

• Financer les structures associatives travaillant activement à la construction des
  systèmes alternatifs alimentaires en s’appuyant notamment sur les structures
  publiques intermédiaires (PAT, etc.).

Offrir des espaces en ville et en milieu rural pour que les citoyens puissent se rassembler et se coordonner, mettre en place des activités bénévoles

Soutenir financièrement les évaluations des actions menées en incluant les acteurs locaux
impliqués, dans le but de répondre aux enjeux identifiés aux niveaux territorial et national

• Produire des guides, cadres, référentiels permettant aux acteurs motivés de monter
  des actions locales et d’obtenir des financements

• Faire participer les citoyens et publics « cibles » au processus d’évaluation (incluant
  toutes les étapes : choix des critères d’évaluation, passation, analyse…)

• Établir des indicateurs standardisés et des méthodologies robustes pour l’évaluation
  de l’impact de la participation citoyenne

• Changer le nom du PNNS pour que les termes d’activité physique, sédentarité et sommeil, alimentation durable soient clairement exprimés

• Insister sur l’importance d’agir sur l’environnement d’activité physique et alimentaire, en complément des actions en matière d’information et d’éducation, pour faciliter les
  changements de comportements

• Valoriser et renforcer les dynamiques territoriales et les approches participatives et par milieux de vie

• Réduire les teneurs en contaminants, en particulier les pesticides, de toute l’offre
  alimentaire

• Définir des objectifs de santé publique actualisés à partir de l’évaluation du PNNS 4 et des nouvelles données de l’étude Albane
• Soutenir des études spécifiques et le développement d’outils adaptés pour produire des données robustes sur l’alimentation, l’activité physique et la santé mais aussi sur l’environnement alimentaire dans les DROM
• Évaluer systématiquement les impacts des actions et politiques publiques sur l’activité physique, les comportements alimentaires et l’état de santé, et l’offre alimentaire